TVA À 5.5%

Les propriétaires ou locataires peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5 %, pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans.
Ces travaux visent la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité. Le taux réduit de 5,5 % s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

TVA À 10 %

Les travaux d’amélioration (autres que ceux améliorant la qualité énergétique du logement), de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans (résidence principale ou secondaire) par un locataire, un propriétaire occupant ou bailleur, ou un occupant à titre gratuit, bénéficient d’une TVA à 10 %.

CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (CEE)

Une obligation est faite aux fournisseurs d’énergie d’inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie. En contrepartie du constat des investissements effectués par les consommateurs grâce à ces actions «  économie d’énergie », les  vendeurs d’énergie reçoivent des « certificats d’économie d’énergie » sur la base de forfaits en kWh calculés par type d’action.

Pour le consommateur, le CEE peut prendre différentes formes : prêt bonifié, subvention, prime, bon d’achat, diagnostic gratuit.